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Publication des décisions d'une AGE (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-05-04 15:23:04

Mickey3107
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Van: Tournai
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Re: Publication des décisions d'une AGE

Bonjour à tous

Lors d'une assemblée générale extraordinnaire, les actionnaires d'une SA décident certains points (revente de parts détenues dans une autre société, signature d'un nouveau contrat de licence,...), faut-il publier au Moniteur Belge les décisions ?

Je pense que non car ces actes relèvent de la gestion de la société.
Il y a publication lorsqu'il y a modification des statuts. Soit devant notaire, ou dans le cas d'une nomination d'un nouvel administrateur, lors d'une "simple" AG.

Merci pour vos réponses

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#2 2006-05-04 17:21:59

hittiche
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Posts: 2,154

Re: Publication des décisions d'une AGE

Voir art. 74 & ss du C Soc.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2006-05-04 22:55:21

Fox
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Geregistreerd: 2005-01-03
Posts: 1,157

Re: Publication des décisions d'une AGE


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#4 2006-05-08 12:32:09

Mickey3107
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Re: Publication des décisions d'une AGE

Merci à vous deux pour vos réponses

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