Merci pour la réponse,

Mais dans la pratique, il m'est arrivé d'aller publier au moniteur belge (formulaire I et II) une assemblée générale du 01/06/xx, le 01/10/xx. Soit 5 mois après l'assemblée.

Effectivement, cette assemblée (cession de parts) était déjà inscrite dans le livre des parts et il y avait aussi le procès verbal de l'assemblée.

C'est pour cela que le délai de 15 jours n'est vraiment pas respecter dans la réalité.

Cordialement.

Bonsoir,

Relisant ce sujet je remarque que l'assemblée concerne une cession de parts.
Dans ce cas il n'y a pas d'obligation de publier. Seul fait foi le régistre des parts. Il n'y a donc pas de délai légal pour cette publication.

Cordialement .

Bonjour,

Effectivement, ma réponse (un peu brève ?) concerne le cas pratique évoqué.
Réponse ayant déjà été donnée par Hittiche à la question du début.

Cordialement.