Bonjour à tous,

Nous sommes une société belge assujetti à la TVA qui faisont appel à un assureur-crédit français.

Tous les mois nous recevons une facture concernant la prime d'assurance (sans TVA bien sûr) et tous les trimestres nous recevons une facture concernant les frais de surveillance et les frais d'étude (sans TVA : exonération de TVA en application de l'article 9-2 de la 6ème Directive TVA due par le preneur)

Questions :

1° Quel est le taux de TVA à appliquer en ce qui concerne la facture sur les frais de surveillance et frais d'étude ?

2° Quelles sont les cases de la déclaration TVA à remplir concernant les 2 factures ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bien à vous,