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Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger (Pagina 1) / Comptabilité des ASBL / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2010-02-16 21:17:32

besco
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Posts: 6

Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger

bonjour,

nous sommes une petite asbl belge et nous avons acheté un service (réalisation de site web) à un entrepreneur français.

Nous aimerions savoir qui doit payer la TVA (à quel Etat) en vertu des accords bilatéraux ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide !

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#2 2010-02-17 21:38:54

COMPTALUX
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Posts: 437

Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger

Pour votre culture, il ne s'agit pas d'accords bilatéraux mais de diretcives europennes.

Il s'agit ici de la diretive 2006/112 telle qu'amendée par la diretive 2008/8.

Si votre ASBL est assujettie a la TVA, il s'agit d'une prestation intra communautaire donc TVA belge a payer et récupérer  via votre déclaration.

Si ce n'est pas le cas, votre fournisseur doit vous facturer avec TVA française

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#3 2010-02-18 16:34:53

domifo
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Posts: 1,258

Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger

dans le cas d'une ASBL non asujettie ou assujettie exemptée, n'y at-il pas une limite de 11.200 €/an avant de devoir faire une déclaration TVA intracommunautaire?


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#4 2010-02-23 00:30:24

besco
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Posts: 6

Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger

Merci pour vos réponses. Notre asbl (belge) est non assujettie à la TVA, par contre le vendeur français est, lui, assujetti à la tva.

Devons-nous faire des démarches ou suffit-il de payer TTC au vendeur français qui se chargera de reverser la tva à l'Etat français ? Doit-il d'ailleurs le faire ?

La somme est bien inférieure à 11200€.

Merci pour votre aide smile

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#5 2010-02-23 09:45:56

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,538

Re: Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger

Vous payez TTC
Il est évident que la société française doit payer la tva à l'Etat français.
Pourquoi d'ailleurs ne le ferait-elle pas ?

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