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#1 2007-10-17 11:38:15
- Pfff
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Re: Reçu TVA pr hôtel avec imprimante laser
Bonjour,
Un hôtelier imprime ses factures à l’imprimante laser (sur du papier A4 pré-imprimé avec le sceau de la TVA, un n° d’ordre…).
L’exemplaire destiné au client est imprimé sur une feuille blanche (avec le sceau de la TVA).
L’exemplaire destiné à l’hôtelier est imprimé sur une feuille de couleur (avec le sceau de la TVA).
Peut-il procéder de la sorte ?
La TVA n'impose-t-elle pas une reproduction par décalque?
Bien à vous.
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#2 2007-11-14 20:01:13
- prcfbe
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Re: Reçu TVA pr hôtel avec imprimante laser
Il a vraisemblablement reçu, comme beaucoup, l'autorisation ad hoc (doit être indiqué sur le reçu, sauf erreur).
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#3 2007-11-24 12:28:21
- Fiscus
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Re: Reçu TVA pr hôtel avec imprimante laser
Non, je pense qu'il n'y a pas de soucis. De nombreux hôtels luxueux font de la sorte. Tant qu'il y a un accord de l'Administration de la TVA ...
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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