Réduction de capital

bebertoap · 2004-12-22 15:29:59

Bonjour,

Une société dont les activités sont réduites à la seule gestion d'un portefeuille de titres en bourse (35000 €) dont le capîtal est de 62000 € peut-elle réduire son capital à 19000 € et rembourser le cc des actionnaires en réalisant le portefeuille ?

L'opération de réduction doit-elle se faire avec réviseur d'entreprise et notaire ?

Merci d'avance

Surcouf · 2004-12-22 15:51:10

Attention :
Réduction de capital = autorisé, mais dans les limites du capital minimum nécessaire dans une société (+ gaffe aux fonds propres si pertes reportées...)

De plus, une réduction de capital avec remboursement aux actionnaires sans liquidation (dans ce cas) : il faut savoir la structure de la société préalablement (SA, SPRL, SC). Dans une SC, les actionnaires vont et viennent, ils peuvent se faire rembourser le capital. Dans les autres structures, il est important de connaître l'origine du capital : y-a-t-il eu une augmentation à un moment (avec par exemple incorporation de réserves, ...) Le problème est assez large.

Si ce n'est pas une SC, toute réduction de capital doit passer devant notaire (mais pas réviseur).

Voilà quelques considérations, vite rédigées, bref un premier avis à creuser ... car la problématique est plus large que la question.

SD · 2004-12-22 15:57:53

Je rejoind évidemment l'avis de surcouf toute réduction de capital entraine automatiquement une modification des statuts et qui statuts dit notaire, cela doit se faire devant un notaire.(voir forme juridique bien entendu)
Il n y a lieu d' intervention d'un reviseur, ce dernier intervient en cas d'augmentation du capital par apport en nature par exemple.

hittiche · 2004-12-22 17:31:54

La question parle aussi de rembourser le compte courant des actionnaires ???
En règle générale, on réduit le capital pour apurer des pertes ou s'il est manifestement trop élevé (trop de liquidités par ex.)
Attention aussi à la consistance du capital : s'il a été formé en partie par incorporation de réserves, elles seront taxées lors du remboursement à moins d'être très adroit dans l'acte de réduction...