Corporate Desk 2018

#1 2015-07-28 15:09:50

sensey60
Membre
Inscription : 2015-07-28
Messages : 1

réforme du calcul des cotisations sociales

Bonjour à tous,

Merci d'avance de lire ma question.. si quelqu'un savait comment m'aider, je vous en serais infiniement reconnaissante wink

Je ne parviens pas à trouver de réponse à mon problème qui est le suivant :

Je suis indépendante, en 2012, mes revenus s’élevaient à environs 30.000 euros. J’ai cependant payé des cotisations sociales calculées sur base de mes revenus de 3 ans plus tôt (revenus 2009 = environs 50.000 euros), conformément à la législation en vigueur à l’époque.

Aujourd’hui la législation a changé et les cotisations sont calculées sur base de mes revenus de cette année (au lieu de ceux d’il y a 3 ans).

Cela a pour conséquence que j’ai payé, en 2012, des cotisations calculées sur un montant de 50.000 € alors que mon revenu réel s’élevait à  30.000 €,  ce qui a pour conséquence que j’ai payé des cotisations sociales portant sur un montant de 20.000 € de trop (soit la différence entre mes revenus réels de 2012 et mes revenus de 2009), étant donné que ce montant n’a jamais fait partie de mes revenus.

Cette différence aurait dû être rectifiée cette année si mes cotisations sociales avaient été calculées sur base de mes revenus d’il y a 3 ans (30.000), dans la mesure où mes revenus de cette année seront de nouveau d’environ 50.000 € (soit un montant similaire à mes revenus 2009).

Du fait du changement de législation, la rectification ne va pas s’opérer et les cotisations sociales calculées sur les 20.000 € en trop ne seront pas récupérés.

Partena m'affirme qu'il n'y a rien à faire, qu'il n'y a pas de mesure transitoire et que je perd cet argent, ce que je trouve complètement absurde. Ma seule solution, d'après eux, serait d'aller devant les tribunaux du travail et, "en gros", de faire invalider la nouvelle loi...

Quelqu'un aurait-il les connaissances et l'amabilité pour m'aider?

Un grand merci d'avance!!

Sensey

Dernière modification par sensey60 (2015-07-28 15:10:15)

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#2 2015-07-28 16:08:15

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : réforme du calcul des cotisations sociales

PARTENA n'a pas tort !
Cela ne veut pas dire que PARTENA a raison ....
En effet, la loi ne propose pas de solutions de rattrapage ...
On ne peut, en effet, contenter tout le monde !
Le coût d'un procès en annulation, procès dont l'issue est incertaine, n'est en aucune façon comparable à la perte réelle mais limitée que vous subissez !

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