Corporate Desk 2018

#1 2015-05-28 09:25:35

Anathole
Membre
Inscription : 2004-08-07
Messages : 56

Régime de la franchise et fourniture de service de l'étranger

Bonjour,


Etant sous le régime de la franchise, je me pose les questions suivantes :

Lors de fournitures de service (achat de domaine et hébergement), si je ne communique pas mon n° de TVA au fournisseur situé dans l'U.E., c'est la TVA du pays de fournisseur m'est appliqué (comme pour un particulier) Peut-on accepté cette situation ou faut-il obligatoirement communiquer son n° de TVA et payer la TVA lors d'une déclaration spéciale ?

Quid si le fournisseur est en-dehors de l'U.E. (p.e. la Suisse) que je sois un "particulier" ou une entreprise avec ou sans n° TVA, le fournisseur n'applique pas de TVA. Est-ce normal ?

Merci pour le retour.

Hors ligne

#2 2015-05-28 10:17:44

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 318

Re : Régime de la franchise et fourniture de service de l'étranger

Vous avez l'obligation de vous annoncer comme un professionnel !
Vous devez en tirer les conclusions ...

Lorsque la Suisse EXPORTE, etc. ...

Hors ligne

#3 2015-05-28 13:51:38

Anathole
Membre
Inscription : 2004-08-07
Messages : 56

Re : Régime de la franchise et fourniture de service de l'étranger

Ok,

Donc déclaration spéciale chaque trimestre pour le paiement de la TVA s/service intracommunautaire et service hors CEE.

Hors ligne

Pied de page des forums