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#1 2018-05-16 12:51:52

Almoradi
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Remboursement Cotisation sociale indépendant

Bonjour,

Une société paie les cotisations sociales de son administrateur indépendant et sont comptabilisées en charge via le document reçu par le bureau social comme une facture.
Ces cotisations sociales sont reprises en avantage en nature sur sa fiche de salaire.
Quand l'administrateur reçoit un remboursement de la régularisation de ces cotisations sociales faut il alors également comptabilisé ce remboursement comme une note de crédit ?

Merci

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#2 2018-05-16 13:13:59

RDACPT
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Re : Remboursement Cotisation sociale indépendant

Qui reçoit le remboursement ?
Si c'est l'administrateur qui reçoit le remboursement, la société n'a rien à comptabiliser et l'administrateur devra déclarer ce remboursement à l'IPP en déduisant du montant des cotisations payées

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#3 2018-05-21 12:21:35

Almoradi
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Re : Remboursement Cotisation sociale indépendant

Je ne comprends pas pourquoi le remboursement ne devrait pas être comptabilisé en crédit du compte de charge étant que que la charge a bien été comptabilisé. Dans l'autre sens si la régularisation est un montant à payer ce montant sera payé par la société et pris en charge dans le compte.


Merci

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#4 2018-05-21 19:53:51

RDACPT
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Re : Remboursement Cotisation sociale indépendant

Vous ne répondez pas à la question : qui a reçu le remboursement ?

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#5 2018-05-21 20:28:52

Almoradi
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Re : Remboursement Cotisation sociale indépendant

L'administrateur a reçu le remboursement.

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#6 2018-05-21 20:49:43

RDACPT
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Re : Remboursement Cotisation sociale indépendant

Dans ce cas, la société n'ayant rien reçu, il n'y a pas lieu de comptabiliser quelque chose.

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