LBRP 2018

#1 2015-05-04 11:05:40

isabellec3bs
Membre
Inscription : 2015-05-04
Messages : 1

report AGO

Bonjour, pourriez-vous me dire quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir reporter la date de l'AGO par l'organe de gestion? Merci d'avance pour votre aide.

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#2 2015-05-04 15:42:37

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : report AGO

Art 555 : 3 semaines
Et (C'est moi qui ajoute) pas après le 30 juin ... ???

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