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#1 2004-01-07 15:29:32

Tutur
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Re : Reprendre les véhicules dans une constitution

J'ai une voiture en leasing.  Leasing fait en tant que personne physique.  Donc, j'ai comptabilisé les factures du leasing pour la récupération de la TVA.  J'ai ensuite mis ces dépenses en DNA et fait l'amortissement de la voiture normalement.  Evidement avec aussi les frais financier du leasing.

Jusque là tout va bien.

Je constitue au 01.01.2004 une SPRL.  La société de leasing est d'accord pour mettre les factures suivantes au nom de la SPRL.  Mais comment est-ce que je dois faire pour amortir la voiture par la société?  Quelles écritures dois-je passer?
Je ne peux pas vendre la voiture de la personne physique vers la SPRL puisque la voiture ne m'appartient pas.

Que faire?

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#2 2004-01-07 16:33:37

Pierre
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Lieu : Namur
Inscription : 2004-01-07
Messages : 153

Re : Reprendre les véhicules dans une constitution

Le fait de reprendre la voiture dans la nouvelle société constitue un apport en nature et doit faire l'objet d'un rapport d'un Réviseur d'entreprises comme le prévoit l'article 218, 219 du Code des Sociétés (SPRL) ainsi qu'un rapport spécial du fondateur.

Pour éviter l'intervention du réviseur d'entreprises et le rapport du fondateur, il y aurait lieu de clôturer le contrat signé comme indépendant et de re-signer un nouveau contrat pour la suite des échéances au nom de la société.

La modification du libellé des factures n'est pas suffisant, tenant compte que l'option d'achat en fin de contrat pourrait être levée par le preneur du contrat soit la personne physique et non la société.

Si l'option est levée par la personne physique et non la société, l'Adm. fiscale se fera un plaisir de taxer en avantage en nature la différence entre le prix du marché du véhécule et le prix de l'option.

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#3 2004-01-08 20:22:34

Tutur
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Messages : 2

Re : Reprendre les véhicules dans une constitution

Fichtre, bigre!

Mais,

Etant donné que je garde mon registre de commerce et mon numéro de TVA en qualité de personne physique, dans ce cas, est-ce que je pourrais "relouer" ma voiture à la SPRL et ce pour le même montant que les factures du leasing?
Ou pour un montant équivalent à l'amortissement du véhicule?  De cette manière, l'impact sur mon bénéfice serait nul en fin d'année.

A la fin du contrat, je rachète moi même la voiture qui sera ma propriété et pas celle de la SPRL.

Est-ce que mon idée se défend?

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#4 2004-01-22 18:28:29

Pierre
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Lieu : Namur
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Messages : 153

Re : Reprendre les véhicules dans une constitution

Relouer soit refacturer la voiture oui .....mais attention à la déperdition de la TVA non déductible ! demande à la société de leasing de rédiger un avenant au contrat.... c'est plus sécurisant que de faire des montages alambiqués

Bonne soirée

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#5 2004-03-01 23:04:39

larson
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Lieu : Bruxelles
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Messages : 127

Re : Reprendre les véhicules dans une constitution

avant toute chose parlons nous bien du vrai leasing et non d'un renting .... et en cas de leasing à qui appartien la voiture..... n'est-il pas possible de clôturer le contract virtuellement pour que la société puisse la reprendre???

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#6 2004-03-02 04:12:27

Cidjis
Membre
Lieu : Hainaut
Inscription : 2004-02-27
Messages : 170

Re : Reprendre les véhicules dans une constitution

Salut,
En fait, je ne comprends pas le fait que vous parliez d'amortissement car en cas de leasing le véhicule ne vous appartient pas. La facture se comptabilise en loyer (classe 61...) en intérêts (classe 65...) en tva déductible (classe 45...) et tva non déductible (classe 64...). Le conseil de clôturer le contrat en tant que personne physique et de signer un contrat pour la société est une bonne solution qui évitera certains soucis avec les administrations. A la fin du contrat même si la voiture a été louée à la société, vous pourriez prendre l'option d'achat en nom personnel sans conséquences fiscales. Voyez cette possibilité avec la société de leasing pour vérifier le fait que vous consevez votre droit de préemption.

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