Salut Dom,

Quelques réponses succintes :

- Oui une société peut reprendre les activités d'une personne physique, cela peut-être rétroactif jusqu'a 2 ans ( en pratique cela coïncidera avec la fin de la dernière période imposable en IPP; donc max 1 an ), de plus une PP peut céder/revendre ses actifs/passifs  et sa clientèle à la société dans un apport / quasi-apport.

- Une société acquiert la PJ à la date du dépôt des statuts aux greffes du tribunal de commerce, dans les 15 jours du passage devant notaire ( responsabilité du notaire ).

- La Banque Carrefour délivre le N° d'Entreprise dans les 8 jours du dépôt et le notaire le notifie à la société. S'il est nécessaire, la Société passe au Guichet d'entreprise. La société active son N° Entreprise auprès de l'administration de la TVA.

- On pourrait donc avoir son n° d'Entreprise dans les 3 semaines. Que faire d'ici là ? Simplement facturer aux armes de la société avec la mention " Société en constitution ".

- En ce qui concerne le problème du préfinancement TVA, si la PP n'a pas facturé aux armes de la société et même s'il stipule dans les statuts que la société reprendra ses activités de facon rétroactive, la PP est redevable de la TVA.

Maintenant, dans ton exposé, je ne vois pas pourquoi la société devrait payer la TVA suite à la reprise en PP; la PP a payé / déduit sa TVA pour son activité. La reprise de cette activité dans la société se fera simplement ( _ ) par un jeu d'OD sans implication TVA. En résumé, si facture au nom de la PP, TVA à payer par la PP et ce indépendemment du fait de la reprise rétroactive d'activité. En fait il n'y a pas de facture de reprise d'activité et donc pas de TVA à porter en compte.

J'espère n'avoir pas été trop compliqué . Ecris moi sinon, car j'ai vécu personellement ce cas.