Corporate Desk 2018

#1 2006-12-07 10:42:33

hittiche
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Re : reprise de parts sociales

Bonjour,

Les parts sociales d'une SPRL créée en 1961 ont changé de mains à plusieurs reprises.
Lors de la mise en concordance des statuts en 2004 il a été constaté que des associés (très minoritaires) avaient disparus (sans doute décédés).
Ces associés possèdent ensemble 4 parts sur les 750 parts existantes.
Quelqu'un aurait-il une formule afin de transférer ces parts aux autres associés ?
Je précise que les convocations aux AG reviennent avec la mention "inconnu".


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#2 2006-12-07 11:00:26

rboudart
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Re : reprise de parts sociales

Cession forcée de parts?


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#3 2006-12-07 11:59:00

hittiche
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Re : reprise de parts sociales

oui, si on veut...

Plus aucune nouvelle des 2 associés en question.
On ne sait pas s'ils sont décédés (c'est le cas le plus probable), s'il y a des ayants-droits...

Finalement, je crois que j'ai trouvé la solution à l'article 334 du Code Soc.

Merci


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#4 2006-12-08 11:08:04

rboudart
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Re : reprise de parts sociales

Oui, c'est cela que je visais.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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