- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2006-12-07 10:42:33
- hittiche
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-10-07
- Posts: 2,154
Re: reprise de parts sociales
Bonjour,
Les parts sociales d'une SPRL créée en 1961 ont changé de mains à plusieurs reprises.
Lors de la mise en concordance des statuts en 2004 il a été constaté que des associés (très minoritaires) avaient disparus (sans doute décédés).
Ces associés possèdent ensemble 4 parts sur les 750 parts existantes.
Quelqu'un aurait-il une formule afin de transférer ces parts aux autres associés ?
Je précise que les convocations aux AG reviennent avec la mention "inconnu".
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
Offline
#2 2006-12-07 11:00:26
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: reprise de parts sociales
Cession forcée de parts?
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
#3 2006-12-07 11:59:00
- hittiche
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-10-07
- Posts: 2,154
Re: reprise de parts sociales
oui, si on veut...
Plus aucune nouvelle des 2 associés en question.
On ne sait pas s'ils sont décédés (c'est le cas le plus probable), s'il y a des ayants-droits...
Finalement, je crois que j'ai trouvé la solution à l'article 334 du Code Soc.
Merci
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
Offline
#4 2006-12-08 11:08:04
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: reprise de parts sociales
Oui, c'est cela que je visais.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
Pagina's: 1
