Révision & construction

Cecila · 2004-12-31 00:25:46

Si on a déduit de la T.VA. (en personne physique) sur une construction y a t-il une révision à faire lors d'un passage en société

Jojo · 2004-12-31 08:12:19

Je ne comprends pas.

Allez-vous apporter l'immeuble en société ?

Etiez-vous commerçant et alle-vous louer cet immeuble à la société nouvelle ?

ADIC · 2004-12-31 09:48:23

Si le bien immobilier n'appartient plus à un assujetti à la TVA, il y aura une révision.
Pour les immeubles, le délai de révision est de quinze ans.
En d'autres termes, vous avez raison de vous poser la question.
Etant donné que chaque cas est unique, la recherche de la solution à votre problème doit être analysée avec un professionnel ou un spécialiste.

Jipy · 2005-03-13 04:53:40

Je confirme l'excellente réponse de Philibert.
Il faut retenir une règle générale qu'il n'existe JAMAIS de révision quant il y a vente, cession, apport, partage, etc. c'est à dire quand le bien meuble ou immeuble quitte le patrimoine.

#1 2004-12-31 00:25:46

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#2 2004-12-31 08:12:19

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#3 2004-12-31 09:48:23

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#4 2005-03-13 04:53:40

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