voyez sur le site des affaires économiques :

http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm

onglet "entreprendre/vademecum/formalités"

Nouvelle question:

Mon choix s'étant porté pour la SCS ...
(simplicité et plus appropriée)

Nous sommes 3 associés (2 commandités), je suis le seul apporteur de fonds (+ou- 5000 euros).

N'ayant pas spécialement envie de bloquer mes fonds en créant un capital pour la société(non récupérable avant la dissolution de la société ou la vente des parts avec accord des associés), serait-il envisageable de créer des statuts mentionnant un capital souscrit et libéré pour 1 euros symbolique, faisant de moi l'actionnaire à 100% ?

Je pourrai ainsi par la suite faire une avance à la société de par exemple 5000 euros ...

avantage: je peux retirer ma mise quand je le désire et peux même me prendre un intérêt.

Est-ce correct ?

C'est possible (je pense, mais il vaut mieux attendre l'avis d'un spécialiste) mais en cas de faillite, il sera assez évident de prouver que l'entreprise était sous-capitalisée, avec tous les risques que cela comporte.

Le sujet des SCS a déjà été évoqué à de nombreuses reprises sur le forum, fais une petite recherche.

A+

Merci Pulsar,

Donc, si j'ai bien compris, nous pourrions imaginer 3 actionnaires pour ne pas faire de jaloux, un premier à 1%, un second à 1% et un autre à 98% avec un pouvoir de vote en assemblée générale proportionnel au nombre de voix ...

ok pour le capital, quoique les premiers frais pourraient être selon moi, avancés par l'actionnaire...

Pour ce qui est du comptable, j'en suis un, mais je souffre de lacunes en droit des sociétés, plus particulièrement dans le domaine des sociétés civiles ...

... je pensais qu'un seul actionnaire suffisait

encore merci

En fait, je pensais plutôt laisser la gérance aux autres et donc être commanditaire ...

Ainsi les 2 commandités seraient gérants et moi actionnaire majoritaire (pouvoir à l'assemblée générale)

Est-ce correct dans ce sens ?

Bsr,

Aristote : en quoi est-ce "incorrect" d'avoir une scs avec un associé commanditaire qui possède 5% et le commandité 95% ?

l'associé commanditaire apporte des fonds dans la scs, sans avoir le droit de gérer la société (sinon, il devient également responsable des dettes de la société, comme l'associé commandité)

En clair, il prend 5% des parts dans une société, et rien d'autres. Si la société rapporte, il touchera 5% des dividendes, et 5% de la +values en cas de revente..;et si la société ne fonctionne pas, il perdra sa mise, et rien d'autres.

Il s'agit donc du même fonctionnement que dans le cas d'un achat d'actions d'une société.

Par contre, avoir un associé commanditaire (= qui se contente d'apporter des fonds) avec 95% du capital, c'est plutôt inhabituel !

J'investis dans une société, je prend 95% du capital, mais je ne veux pas m'occuper de la gestion de la société...

C'est évidement possible, mais pour le moins inhabituel....

Quel est l'intérêt pour l'associé commandité ? il est le gérant, sera responsable sur ces propres biens en cas de problèmes..;et si ça marche, il n'aura que 5% des bénéfices....

Pour info, j'ai constitué ma propre scs il y a quelques années maintenant (fin 2000). 2 associés, 1 commandité = moi, avec 98% des parts, et 1 commanditaire, avec 2% des parts...

Je ne sais pas quel avocat t'a dit ça, mais il s'est royalement planté...

Merci de votre intérêt ...

En effet, quel est la motivation des commandités s'ils ne perçoivent que 1% chacun des dividendes ? :

La réponse est simple:
Des avantages en nature et une éventuelle rémunération (selon les résultats) ...

Ces commandités n'auraient jamais pu démarrer une activité professionnelle sans mon apport financier ...

Je leur donne du travail ... et d'ailleur, il est même dans ce cas, dommage de devoir céder encore 2% des parts pour formalité administrative ...

Bj

martino, ton point de vue peut se comprendre...mais :

- Pourquoi n'avances-tu pas simplement les fonds nécessaires ? avec bien entendu des intérêts ?

Peso, je n'accepterai pas d'être associé commandité avec 1 ou 2% des parts...

Oui, tu m'auras avancés les fonds nécessaires pour me lancer...mais je me taperai tout le travail..;et si ça fonctionne bien, je n'en tirerai pas les fruits..;puisque tu auras 99% du bénéfice...

rémunération, avantage en nature ? oui, mais selon ton bon vouloir...puisuqe tu décideras de ma rémunération et des avantages accordés lors de l'A.G.E.

Pour régulariser la scs d'Aristote, effectivement, la simple cession de part me semble plus appropriée.

Une cession de part est un contrat passé entre 2 parties "privées".

pas besoin d'acter cette cession via une A.G. (mais bien dans le registre des actionnaires).

Cependant, si le cédant, et/ou le cessionnaire veulent que cette cession soit publiée, rien ne l'interit non plus : dans ce cas, A.G. qui acte la cession de x parts de Mr...à Mr...pour le prix de ...

pas d'information au fisc

Bsr,

exact F, ne pas oublier "avec effet au...". Ca me semblait évident..;mais c'est encore mieux en l'écrivant !