scission de société

crap · 2005-10-26 07:11:41

Bonjour

Comment se réalise une sission de société ?
Peut-on scinder une société (sprl) en deux entité distinte ayant le même objet social?

Merci pour votre aide

SAMARITAIN · 2005-10-26 12:20:06

Voyez le Code des Sociétés (art 681 et suivants )

BAV

crap · 2005-10-26 15:22:59

merci pour la réponse.

Il faut absolument passé par la liquidation de la société, ou peux-t'on partager une société en deux entité distincte ou chaqu'une d'elle reprendrais pour moitier le passif et l'actif.

Je parle d'une société SPRL qui possède des immeubles.

A+

SAMARITAIN · 2005-10-26 15:46:29

liquidation : pas obligatoire.
la société scindée peut subsister à côté de la nouvelle.
Attention à conserver le capital minimum dans chacune des sociétés.

BAV

crap · 2005-10-26 16:47:03

merci samaritain pour ta réponse

Les deux société ainsi optenue ne sont pas tenue l'une envers l'autre, elle peuvent poursuivre chacune leurs destin.

Ce genre d'opération engendre des frais, de quel ordre et de quel nature et sur quoi se base ton.

Sur la valeur bilandaire de continuité
ou sur la valeur d'un bialn de cessation (sachant que le patrimoine de la société réside en batiment qui on une valeur comptable très différente de la valeur vénal)

SAMARITAIN · 2005-10-26 23:21:58

Bonsoir à TOUTES et TOUS,

Frais : notaire ( honoraires, droits d'enregitrement, etc...)+ expert-comptable ou réviseur d'entreprises (rapport art 731 du Code des Sociétés).

Comptez un minimum de + ou - 5.000 € pour l'ensemble.

Quant aux valeurs, chaque cas étant un cas d'espèce, il n'est pas possible de répondre et ce surtout que les solutions n'ont pas toutes la même incidence fiscale.

BAV

crap · 2005-10-27 00:09:09

merci pour ta réponse,

Mais c'est surtout sur le coût imposition, taxatio, enregistrement ..... que j'aimerai avoir des précissions, de façon approximatif.

Une SPRL a acquit en 1960 des bâtiments , aujourd'hui ils valent au niveau vénal bcp + donc j'ai une plus value, elle sera taxé, je suppose que oui à quel taux.

Au niveau de la scission il y a-t-il aussi des taxes et de quel ordre.

merci pour votre aide

SAMARITAIN · 2005-10-27 00:29:51

pour le bâtiment, tout dépend à quelle valeur il sera estimé pour la scission. S'il est apporté uniquement à sa valeur comptable, il n'y a pas de plus-value.

Allez voir sur le site de fisconet et tapez scission

Bonne lecture

BONNE NUIT A TOUTE ET TOUS

crap · 2005-10-27 22:56:48

meci pour la réponse

J'ai été voir sur fisconet, et je me suis perdu.

Il y a telement d'article que je ne sais ou aller.

Un petit coup de pouse serai le bien venu

A+

Jojo · 2005-10-28 10:12:42

C'est ici que vous vous rendez compte qu"A chacun son métier".

Ce n'est pas parce que vous lisez le "Larousse médical" que vous devenez médecin.

#1 2005-10-26 07:11:41

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