Bonjour,

Dans notre société nous sommes en grève et cela risque de nuire à la société et d'être en cessation de paiement.

Dans la société il y a un bâtiment.  Il y a aussi un litige fiscal qui dure depuis plusieurs années.

Il y a plusieurs années, les admin ont voulu sortir le bâtiment mais le notaire a été bloqué car il y a main mise sur le bâtiment.

Serait ce le même cas si nous voulions faire une scission par constitution d'une nouvelle société qui comprendrait uniquement le bâtiment ?

Merci d'avance pour vos pistes de réflexions byebye