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#1 Re : Régime des assujettis » régime de la franchise » 2004-05-14 10:35:39
Merci pour vos réponses.
Encore une petite précision : j'ai bien noté la mention obligatoire concernant la franchise sur les factures. Mais je considère qu'étant une asbl, je pouvais remplacer "petite entreprise" par asbl. Est-ce que cela peut porter à conséquence ou cela est accepté ?
#2 Re : Ressources humaines » pécule de vacances ouvrier » 2004-05-13 09:43:27
Je viens d'apprendre dans un post que le pécule de vacances de l'ouvrier doit être payé par l'employeur à l'ONVA, et non pas à l'ouvrier.
Cela est-il obligatoire pour tout employeur qu'il gère une société ou une ASBL?
#3 Re : Régime des assujettis » régime de la franchise » 2004-05-13 09:11:19
Oui, c'est aussi ce que je pensais.
Grand merci.
#4 Re : Régime des assujettis » régime de la franchise » 2004-05-12 10:39:54
Bonjour,
Je m'occupe de la comptabilité dans une asbl existant depuis 2000 qui vient de prendre un n° de TVA afin de pouvoir facturer certains services. Nous avons opter pour le régime de la franchise.
Mon problème se situe dans la manière d'encoder les factures entrantes qui comportent de la TVA : dois-je prévoir la possibilité de changer de régime en encodant la TVA ou puis-je continuer à encoder mes factures comme avant sans m'inquiéter de l'imputation TVA ?
Grand merci pour vos réponses
Elya
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