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#1 Re : TVA » taux de TVA réduit pour institutions culturelles, sportives ou de loisirs? » 2008-04-04 15:03:51

Bonjour,

Dans le cadre d'une activité complémentaire, tant que je ne dépasse pas 5 580 euros de chiffre d'affaires, je n'ai pas de tva à facturer.

Quand je dépasserai ce montant et pour les cours que je preste autant dans un magasin que dans une bibliothèque publique serai-je soumise ou exonérée de tva? 
Si je vends une oeuvre, la TVA applicable est de 6%. Comment la renseigner sur ma déclaration de TVA?

Merci!

Isabelle

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