LBRP 2018

#1 Re : TVA » TVA sur Services Achats: Inde / Ventes: UK,FR,BE,CH,IT » 2008-12-29 15:41:33

Bonjour,

Merci pour ces contributions.

TVA Achats Inde: je vais voir si le fiscaliste indien peut m'en dire plus et vous tiendrez au courant

TVA Ventes:

- je suppose que l'intracommunautaire ne s'applique qu'aux livraisons de bien?

- TVA Belge mais récupérable par le client dans chacun des pays mentionnés, n'est-ce pas?: UK, FR, CH, IT?

-Rulling: quid?

Merci encore

A bientôt

Loulou

#2 Re : TVA » TVA sur Services Achats: Inde / Ventes: UK,FR,BE,CH,IT » 2008-12-28 17:59:06

Bonjour,

Je suis actuellement en négociation avec une société indienne pour m'établir en tant que représentante Européenne (Bureau Européen-Siège social Bruxelles) pour cette société active dans le développement web et software (serices donc).

Les prestations seront facturés par la société indienne à ma société belge (achats) et refacturées aux différents clients dans les pays suivants pour commencer (UK,FR,Susse, Italie, Belgique)

J'aurais voulu savoir le processus concernant la TVA:

- tout d'abord sur les "achats": lorsque cette société indienne va  me facturer les services avec TVA indienne, qu'en est-il de cette TVA:est-elle récupérable, ou p-e l'opération est-elle exemptée?

- sur les ventes, quel régime s'appliquent aux clients:
   - si ceux-ci sont assujettis?
   - si ceux-ci ne sont pas assujettis?

Dans chacun des pays suivants:

-Angleterre
-France
-Italie
-Suisse
-Belgique ( ca je pense que je sais :-) )

Je remercie d'avance tous ceux qui pourront de près ou de loin éclairer ma lanterne!!!

A bientôt

Loulou

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