- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Créations d'Entreprises » Assujetissement TVA - Pédicure » 2009-06-16 17:21:19
Bonjour,
je tiens à vous expliquer que la différence à faire est entre les pédicures (médicales ou non) et les podologues.
La podologie est, elle, une profession paramédicale (3ans d'études dans une école sup.) et il existe une nomenclature inami pour les podologues.
La nomenclature ne concerne que les patients diabétiques de type IIb et III.
Donc le podologue est aussi assujetti à la tva sauf pour les actes pris en charge par l'INAMI.
Le taux de tva est de 21% pour les consultations et de 6% lors de la réalisation d'orthèses ou de semelles.
Pages : 1