- Contributions : Récentes | Sans réponse
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#1 Re : Comptabilité générale » Dividendes Reçus » 2008-06-13 16:40:12
Messieurs,
Si une société belge (ou d'un Etat menbre de l'Union Européenne) détient durant au moin un an au moins 15 % du capital de la société distributrice des dividendes, la société distributrice est exempté de payer du précomte mobilier (Art 106 § 6 et 117 § 5 AR/CIR 1992)
Si ces 2 conditions ne sont pas remplies, il y existe bien obligation de retenir du précompte mobilier !!!
Exempté ou non de précompte mobilier, il y existe également l'obligation d'envoyer à votre Bureau de recettes des contributions la déclaration 273 A.
Bien à vous,
Laurent
#2 Re : TVA » TVA sur travaux immobiliers en Hongrie » 2007-06-14 15:02:03
Bonjour à tous,
Je travail pour une société active dans la construction de routes. Nous allons dans un futur proche réaliser une route en Hongrie pour un entrepreneur Slovaque.
En Résumé :
1° Il s'agit de travaux immobiliers;
2° à réaliser en Hongrie;
3 et à facturer à une société Slovaque.
Quelle est le TVA à appliquer ? Faut-il prendre un n° de tva en Hongrie ou en Slovaquie ? A quel article du CTVA doit on faire appel ?
D'avance je vous en remercie.
Bien à vous,
Laurent
#3 Re : TVA » Cessation activité » 2007-01-30 10:29:47
Bonjour à tous,
Nous avons déclaré, le 1/12/2006, à l'Administration de la TVA la cessation d'activité de l'une de nos associations momentanées. J'ai appris qu'il fallait continuer à rentrer une déclaration mensuelle à la TVA jusqu'à ce que l'on reçoive un avis de l'Administration de la TVA de la clôture définitive de notre compte.
J'ai reçu récement une facture de la banque pour le décompte des frais soumis évidement à 21 % de TVA.
Question :
Pouvons-nous encore récupérer cette TVA et la déclarer via la déclaration de janvier 2007 ?
D'avance merci pour vos réponses.
Bien à vous
#4 Re : Code des sociétés. » Assurance invalidité » 2005-12-29 16:01:24
Merci Jojo
C'est bien ce que je supposais
Bonnes fêtes de fin d'année à tous.
Laurent
#5 Re : Code des sociétés. » Assurance invalidité » 2005-12-29 15:40:21
Bonjour Jojo,
Il s'agit d'une assurance complémentaire, c'est-à-dire en plus de l'assurance loi (=assurance du travail)
Bien à toi,
Laurent
#6 Re : Code des sociétés. » Assurance invalidité » 2005-12-29 15:32:07
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si les frais mensuel d'une assurance invalidité contractée par l'employeur pour ses employés sont fiscalement déductibles ou non ?
Attention : ne pas se tromper avec l'assurance hospitalisation qui n'est pas déductible fiscalement !!!
D'avance merci pour vos réponses
Bien à vous,
Laurent
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