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#1 Re : TVA » Numero TVA pour opération ponctuelle ? » 2005-03-04 00:35:20
D'abord merci à tous de prendre mon opération au sérieux et de vos nombreuses réponses,
Sur la question posé par Jojo à savoir si je ferais les travaux moi-même :
- Non, je suis maître d'ouvrage mon rôle est un rôle de surveillance et de suivit des travaux des différents corps de métiers proffessionnels.
J'opterais pour la 1ère solution de SAMYCAP, càd prendre un un numéro interne comme constructeur occasionnel à la TVA et cloturer l'opération dans les 2 ans et établir la balance de la TVA IN et OUT. L'inconvénient c'est évidemment qu'il faudras payer les factures TVA comprise dans 1 premier temps et de la récupérer en fin d'opération (a la vente).
Qu'en pensez -vous ?
Du point de vue taxation c'est nébuleux, en effet comme Samycap écrit, l'aspect "Impôt sur les Revenus" m'inquiète.
Qu'elle serais la taxation sur les bénéfices enjendrés par cette opération en personne physique ?
Peut'on considérer que c'est un revenue exeptionnel d'où TAXE à 16,5% (à vérifier) ou un revenue professionnel d'ou TAXE progressive jusqu'à 50% en fonction des revenues.
Merci à Jipy pour sa proposition, j'en prend bonne note.
Merci.
Domen
#2 Re : TVA » Numero TVA pour opération ponctuelle ? » 2005-02-27 02:30:58
D'abord merci pour votre réponse,
Je suis tout à fait d'accord avec vous, payer il le faudrat, c'est clair.
Mais qu'elle serait la meilleure stratégie afin :
- D'éviter de sortir la TVA dans l'investissement de départ (Sachant qu'en fin d'opération il faudrat sortir la différence entre IN -OUT de la TVA).
- Qu'elle serait le statut approprié pour éviter les surprises finnacières futur (plus values....).
Existe t'il une legislation pour l'obtention d'un numero de TVA pour une seul opération ponctuelle cloturé en 1 année en tant que personne physique ?
Dois-je me mettre en tant qu'indépendant le temp de cette opération et payer les lois socials sachant qu'a la fin de cette opération je serait a nouveau demandeur d'emploie.
Merci de vos réponses.
Domen
#3 Re : TVA » Numero TVA pour opération ponctuelle ? » 2005-02-26 02:55:41
Hello !
Je suis demendeur d'emploi, je suis sur le point de construire un immeuble à appartemments sur mon propre terrain. Est'il possible d'acquérir un nro de tva pour cette opération ponctuelle ? Sans devoir changer mon statut ?
D'avance merci pour vos réponse.
Domen
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