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#1 Re : TVA » régime franchise & listing annuel » 2005-03-08 14:11:35
re-
Si, le changement a été réalisé au 1er juillet. Un passage du document de listing reprend d'ailleurs :
"Dans la mesure où l'activité sous le régime de la franchise de la taxe a débuté dans le courant de cette année, la date à la quelle la petite entreprise a commencé à bénéficier de ce régime (jour / mois)"
Ce qui prouve que le changement ne se fait pas nécessairement au 1er janvier.
Merci pour les réactions !!
Jp
#2 Re : TVA » régime franchise & listing annuel » 2005-03-08 01:19:42
Bonsoir.
En lisant les messages de ce forum, j'ai rencontré des questions proches de la mienne, mais n'étant pas grand spécialiste, j'aimerais recevoir une petite confirmation :
Voilà : indépendant à titre principal, je suis passé au régime de la franchise en juillet. Certains clients sont "à cheval" sur les 2 périodes... A la case 'chiffre d'affaires', dois-je prendre en compte le total de toute l'année? ou uniquement des mois où je n'étais pas encore franchisé?
Quelqu'un peut-il m'assurer de la bonne solution?
JP
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