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#1 Re : Impôts des personnes physiques » quid? Code 100 avec la nouvelle legislation? » 2005-08-08 18:00:58
ok merci, mais je vois que tu utilises le terme "devrait".. je pense que cela reste flou...
donc lorsque que je veux calculer dans le futur la base immobilière d'une personne physique.. je ne dois pas tenir compte de son revenu cadastral pour son habitation propre... ce code 100 ne viendra jamais majorer ses revenus immobiliers...
#2 Re : Impôts des personnes physiques » quid? Code 100 avec la nouvelle legislation? » 2005-08-08 16:21:47
Petite question rapide
Que se passe t-il pour les personnes qui ont un revenu cadastral de 8000 € non indexé? Etant donné que le code 100 va disparaitre, est-ce que ces personnes seront quant même imposés? Est-ce que cela va rentrer dans la base imposable immobilière?
Est-ce que la nouvelle législation sur le code 100 avantagerait uniquement les personnes riches ... ? #lol#
Si vous avez des textes de lois à l'appui c'est encore mieux...
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