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#1 Re : Régime des assujettis » prestations de services » 2004-04-29 10:42:49

Nous avons fait une réparation sur un véhicule
Nous avons facturé avec TVA
Le client est suisse et a un numéro de TVA en suisse
Il est revenu avec ces factures cachetées par la douane française
et il me demande la restitution de la TVA
Pour moi il a pas droit a ça
j'aimerais avoir votre avis
merci

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