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#1 Re: TVA » TVA sur location stand sur foires et salons » 2009-06-22 13:40:25
Bonjour,
Un de mes clients, assujetti à la TVA française, organisera, en 2010, un salon à Bruxelles. Dans ce cadre, il va conclure des contrats avec les exposants pour la location des emplacements, mise à disposition d'une enseigne, de cloisons de fond, mise à disposition de raccordement électrique, forfait invitation, assurance.
Quid de la facturation TVA sur ces prestations, sachant qu'il est assujetti à la TVA française et que la majorité des exposants seront également des assujettis à la TVA française.
Les changements de législation (VAT Package) au 01/01/2010 changent-ils la donne?
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