Bonjour à tous,

Petite question conçernant les snacks (petites restaurations) au point de vue tva :

1)La tenue et la concervation des bandes des caisses enregistreuses sont - elles imposées par la législation fiscale ?  Le fait que les bandes d'une caisse enregistreuse ne puissent être présentées lors du contrôle ne suffit pas pour rejeter le caractère probant de la comptabilité ?
A noter que le montant des recettes journalières sont inscrites dans un journal de recette.

2) les prix des consommations et autres plats consommés sur places ou à emporté sont affichés lisiblements dans le snack.

L'admnistration semble faire le reproche de l'absence d'affichage distincts des prix suivant le taux de 6 et 21%?
Il ne me semble pas que cela est une obligation????
La distinction se fait par le gérant dans son journal de recette en fonction du 6 et 21 %.

Qu'en pensez-vous??
Merci de votre réponse

Il n'y a pas une proportion à faire en fonction du nombre de part ???