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#1 Re: Indépendants » Clause de non-concurrence » 2008-05-15 15:24:24
Je voulais savoir si il etait légal d'exiger de l'associé qui s'en va de signer cette clause de non-concurrence en cas de rachat de part par les autres associés (ceux si refusent la vente à un tiers). Alors que ceci n'est indiqué nul part dans les statuts ni dans le reglement d'ordre intérieur? Si oui, cette clause doit-elle etre payée comme c'est le cas entre un employeur et son salarié?
Merci pour vos réponses
#2 Re: Indépendants » Clause de non-concurrence » 2008-05-14 18:45:33
Bonjour,
j'aimerais savoir si une clause de non-concurrence peut etre signée au départ d'un cogérant d'une société si il n'en a pas été question au départ dans les statuts?
Si oui, quelle durée et quelle distance peut-on demander au maximum?
Merci
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