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#1 Re: TVA » Facturation intracom » 2010-01-10 22:46:34
Que facturez-vous exactement ? Des livraisons de biens, des prestations de services ?
Dans ce dernier cas, quel type de service ?
S'il s'agit de livraison de biens, c'est à facturer sans TVA et à déclarer en grille 46.
S'il s'agit de prestation de services, il faut voir de quelle nature précisément. En 2009 la règle était que la TVA était due dans le pays du fournisseur (avec des exceptions), en 2010 elle est due dans le pays du preneur (avec des exceptions, mais moins qu'en 2009).
Si c'est bien une P.S facturée sans TVA, c'est à reprendre en grille 44.
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