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#1 Re: Code des sociétés. » Cession fond de commerce et transfert du siège social » 2008-12-02 18:18:11

Une fois le fond de commerce d'un établissement unique cédé : Où effectuer le transfert du siège social de la société en attendant sa dissolution ou sa mise en faillite, sachant qu'elle n'a plus d'activité et donc aucun centre administratif de celle-ci ?

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