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#1 Re: Code des sociétés. » Obligation de publier les comptes annuels ? » 2008-12-05 00:14:44
A mon avis, même si cette société n'a plus eu d'activité depuis plusieurs années (=> société dormante), il faut déposer tous les ans des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique. Bàv,
#2 Re: TVA » TVA hors UE? » 2008-12-05 00:09:54
Bonjour à Tous,
je me pose la question de savoir s'il faut appliquer ou non de la TVA pour l'opération ci-dessous:
Prestations de services (de nature intellectuelle / technique à savoir création de tableaux de bord, base de données, conseils en organisation... à usage financier), pour le compte d'une société américaine (à qui il faut facturer), dans un établissement bancaire situé en Belgique.
Merci pour votre aide.
W.
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