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#1 Re: TVA » TVA sur Services Achats: Inde / Ventes: UK,FR,BE,CH,IT » 2008-12-29 15:41:33
Bonjour,
Merci pour ces contributions.
TVA Achats Inde: je vais voir si le fiscaliste indien peut m'en dire plus et vous tiendrez au courant
TVA Ventes:
- je suppose que l'intracommunautaire ne s'applique qu'aux livraisons de bien?
- TVA Belge mais récupérable par le client dans chacun des pays mentionnés, n'est-ce pas?: UK, FR, CH, IT?
-Rulling: quid?
Merci encore
A bientôt
Loulou
#2 Re: TVA » TVA sur Services Achats: Inde / Ventes: UK,FR,BE,CH,IT » 2008-12-28 17:59:06
Bonjour,
Je suis actuellement en négociation avec une société indienne pour m'établir en tant que représentante Européenne (Bureau Européen-Siège social Bruxelles) pour cette société active dans le développement web et software (serices donc).
Les prestations seront facturés par la société indienne à ma société belge (achats) et refacturées aux différents clients dans les pays suivants pour commencer (UK,FR,Susse, Italie, Belgique)
J'aurais voulu savoir le processus concernant la TVA:
- tout d'abord sur les "achats": lorsque cette société indienne va me facturer les services avec TVA indienne, qu'en est-il de cette TVA:est-elle récupérable, ou p-e l'opération est-elle exemptée?
- sur les ventes, quel régime s'appliquent aux clients:
- si ceux-ci sont assujettis?
- si ceux-ci ne sont pas assujettis?
Dans chacun des pays suivants:
-Angleterre
-France
-Italie
-Suisse
-Belgique ( ca je pense que je sais :-) )
Je remercie d'avance tous ceux qui pourront de près ou de loin éclairer ma lanterne!!!
A bientôt
Loulou
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