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CJ · Code des sociétés.

Merci Clael !
Je connais le formulaire "442bis".....mais je pensais qu'il fallait encore remplir autre chose!
Bon week-end

CJ · Code des sociétés.

Qlq'un peut me donner les directives à suivres (formulaire à remplir....) lors de la vente de son fonds de commerce par une société?
Merci

CJ · TVA

Merci à Jipy et F_bonfond.
Vous me confortez dans mon idée première !

Bonne continuation

CJ · TVA

suite du message précédant.....#lol#
Comment encoder l'achat (en tva) d'un véh. utilitaire par un assujetti belge à un garage allemend?
Peut-on le traiter comme une acquisition intracom "classique"?

re-merci !!

CJ · TVA

Bonjour,
Qlq'un peut-il m'aider sur le comment traiter cette acquisition?
Il y a t-il contre-indication à la faire apparaitre en case 86 de la décl. tva ?

Merci

#1 Re: Code des sociétés. » vente fonds cde commerce » 2004-08-07 15:09:15

#2 Re: Code des sociétés. » vente fonds cde commerce » 2004-08-06 16:56:54

#3 Re: TVA » Achat d'un véh. utilitaire à un garage allemand p » 2004-07-26 16:21:25

#4 Re: TVA » achat veh util suite.... » 2004-07-23 17:02:37

#5 Re: TVA » Achat d'un véh. utilitaire à un garage allemand p » 2004-07-22 15:30:04

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