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#1 Re: TVA » quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque » 2012-06-27 17:56:20
J'ai trouvé!
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=4da7fa37-d8c0-4919-96d9-09f60fc8b214&disableHighlightning=4da7fa37-d8c0-4919-96d9-09f60fc8b214/#KB20_A_28
Services au taux de 6 p.c.
XXVIII. Installations culturelles, sportives ou de divertissement.
L'octroi du droit d'accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l'octroi du droit de les utiliser à l'exception :
a) du droit d'utiliser des appareils automatiques de divertissement;
b) de la mise à disposition de biens meubles.
#2 Re: TVA » quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque » 2012-06-27 01:03:48
Bonjour,
Avez-vous une référence qui confirme que c'est du 6% pour le droit d'entrée en discothèque, lorsque ça ne comprends pas de boisson ?
Merci!
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