bonjour à tous.

Voilà quelques jours que nous cherchons le moyen de réfuter l'avis de rectification.

Je vous fait part de ce que nous avons trouvé :

Sur base de l'Art. 49 CIR 92

- A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n'est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment.

Sont considérés comme ayant été faits ou supportés pendant la période imposable, les frais qui, pendant cette période, sont effectivement payés ou supportés ou qui ont acquis le caractère de dettes ou pertes certaines et liquides et sont comptabilisées comme telles-

En d'autres termes, on enregistre la dette (la facture) lorsque celle-ci acquirère le caractère certain et liquide.

Hors, la Cours de cassation a prononcé le 5 mai 1995 que :

- La juridiction d'appel a légalement estimé, sans violation de l'art. 6 A.R. 8 octobre 1976 qu'en cas de destruction d'une partie du patrimoine, la perte (subie au cours de la période imposable) ne peut être certaine et liquide que si elle n'est pas compensée par une créance exigible correspondante à l'encontre de l'assureur. Dès lors, si le montant de la créance correspondante n'est pas encore fixé, il peut en être déduit que la perte de l'entreprise n'est pas encore certaine et liquide non plus.-

Donc, nous pensons que sur base de l'art. 49 CIR 92 et du jugement de la Cours de cassation, la charge est admissible à titre de frais professionnel et donc déductible.

:-D

Qu'en pensez-vous ?

j'aurais besoin de conseil sur un avis de rectification reçu.

Matière contestée : une facture de réparation de +/- 35.000 €

Chronologie :

- date de facture : 31/12/2002

- 1er pt de 75 % sur facture en 2003

- enregistrement de la facture en 2004 en même temps que le paiement du solde et que l'enregistrement de l'indemnité reçue par la compagnie d'assurance.

L'Adm. rejette la charge de 2004 en vertu de l'annualité de l'impôt.

Vu le montant important du rejet, n'auriez vous pas certaines pistes que je pourrais creuser afin de contester l'avis de rectification ?

Bonsoir a tous,

Pourriez vous m'éclairer sur la déductibilité de la TVA en ce qui concerne les cadeaux commerciaux.

Le Code TVA parle de cadeaux commerciaux de faible valeur mais qu'entend t il par là ?

Quel est le montant maximum ? J'ai entendu parler d'un montant de 50 € ?

Quelles sont les conditions pour que les cadeaux soient déductibles fiscalement ? Ici encore, on m'a parlé de coordonnées de la société sur les cadeaux sinon cela ferait partie des DNA ?

quelques exemples concerts :

- une bouteille de champagne 30 € HTVA
- un agenda
- un bon de réduction
- un chèque cadeaux

Si vous pouvez me fournir des liens qui pourraient m'aider ?

Merci.

Bonjour futurs collègues,

Je suis toujours penché sur mon TFE (restaurant gastronomique).

Je suis en train de relever les différentes taxes qui grèvent cette activité. Je me demandais si je n'en avais pas oublié certaines ?:quest:

Actuellement, j'ai recensé :

- la taxe sur la force motrice
- la taxe sur les enseignes
- la taxe sur l'enlèvement des immondices
- la rémunération équitable
- la taxe sur les débits de boissons fermentées

Merci.8|

Je suis tout à fait d'accord avec toi "jojo".

En fait, je t'expose mon problème :

J'ai commencé par calculer la superficie nécessaire afin d'acceullir une capacité de 30 personnes. J'en ai conclus qu'il me fallait +/- 300 m².

A partir de là, il me faut trouver un immeuble de cette superficie. Les prix que j'ai écrit supra sont basés sur une moyenne de divers bâtiments de ce type situés dans la région du Centre.

Mon problème se situe plus dans une estimation d'aménagement de cette surface commerciale. Etant donné que je ne dispose pas du bâtiment, je ne sais pas me renseigner en demandant d'éventuels devis.

Le montant de 50.000  € que j'ai donné supra provenait de mon estimation personnelle. Cependant, n'ayant pas d'expérience dans le domaine, je me demandais si e montant représentait la réalité.

D'après ce que me signalais "Hittiche" le montant que je préconisait était sous-évalué. De ce fait, je me demandais si 75.000 € serait plus raisonnable ?

En ce qui concerne ma réponse "La Hulpe", je ne pensais pas que la région était aussi bourgeoise. Je table plutôt pour un restaurant gastronomique qui reste accessible à une majorité de la population.

Je suis bien conscient que La Louvière n'est pas un emplacement des plus adapté.

Cependant, le but de mon travail n'est pas non plus de faire une étude de marché complète. Il me faut émettre une hypothèse de travail et à partir de cette dernière, développer une situation complète.

Pour la clientèle, je vas me baser sur 3 restaurants gastronomiques (je ne cite pas de nom) connus dans la région.

Avec les éléments repris ci-dessus, êtes-vous d'accord avec :

bâtiment : 225.000 €
Anémagement : 75.000 €

Je souhaite encore une fois vous remercier pour vos réponses.

Je suis membres du site depuis seulement quelques jours et j'ai appris énormément en un si court laps de temps. Je deviens accros au site :evil:

Amicalement.

Effectivement, je n'y suis pas passé.

Je ne pensais pas que le coût de la vie dans cette localité était si élevée.:s

Désolé d'avoir usé de votre temps.

Je vais revoir mes prévisions car avec des coûts pareils, mon projet ne tiendra pas plus d'un an.

Je vais rechercher une localité où le coût de la vie est raisonnable et propice à la clientèle.

PS : S'il vous avez des propositions à ce sujet... Pensez à moi.

Bonjour à tous

Je rédige actuellement un Travail de Fin d'étude sur la création d'un restaurant gastronomique.

Afin d'établir mon plan financier, il me faut estimer mon futur bâtiment. Ce que j'ai fait. Cependant, j'aurais besoin de l'avis de personnes d'expérience afin de vérifier si mon raisonnement correspond bien à la réalité. :quest:

Superficie : 300 m²
Capacité : 30 personnes
Prix d’achat : 225.000 €
Aménagements : 50.000 €

En terme d'aménagement j'entend : les travaux pour être aux normes sanitaires, la décoration,...

Amicalement

Si tu veux en savoir plus, je te propose, comme le disais "Philibert" de te rendre sur le site :

WWW.ABEX.BE