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#1 Re: TVA » facturation d'un transport intracommunautaire » 2009-10-30 13:21:52
Bonjour,
quelqu'un aurait il la gentillesse de m' éclairer sur ce sujet :
Dans le cas d'une facture émise en Belgique pour des marchandises expédiées dans un pays de l'Union européenne, lorsque la facture mentionne non seulement les marchandises mais aussi un poste de transport j'indique : exonération de TVA en vertu de l'article 39 bis.
En est-il de même quand la marchandise a été facturée auparavant et qu'une facture de transport seul est émise par après?? Cette facture de transport est-elle exonérée en vertu de l'article 39 bis ou de l'article 21?
Un grand merci pour vos réponses
#2 Re: Code des sociétés. » vente des actions d'une S.A. sans le patrimoine immobilier » 2008-09-26 16:49:56
Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses. En effet, la question est très complexe!!! J'ai déjà vu mon notaire, qui lui, me conseillait de constituer une société de patrimoine comprenant uniquement les immeubles, mais c'est une solution qui reviendrait très cher (droits de succession etc..)
Quand à la donation elle a déjà été faite il y a quelques années mais le problème est que la valeur de la société rentre alors dans l'actif successoral....
Je vais effectivement aller voir un avocat spécialisé dans le droit successoral.
Bonne journée a tous
#3 Re: Code des sociétés. » vente des actions d'une S.A. sans le patrimoine immobilier » 2008-09-23 18:03:11
Bonjour à tous,
Dans le but de planifier ma succession, je voudrais vendre ma société à un de mes fils - qui y travaille depuis 5 ans - afin qu'il n'ait pas à en partager, lors de mon décès, les bénéfices avec mon second fils qui a choisi un autre métier.
Pour éviter que le prix de vente ne soit trop élevé, y a-t-il moyen de vendre la société (donc les actions) sans les immeubles qui appartiennent à la société, ces immeubles feraient alors partie de la succession et leur valeur serait à partager en deux.
Si oui, comment faire en sorte que la valeur de vente de la SA ne puisse pas être contestée par mon second fils lors de la succession?
Je vous remercie pour tous les conseils que vous voudrez bien me donner et bonne journée
#4 Re: Comptabilité générale » avantage en nature habitation » 2006-02-09 17:15:17
un grand merci pour vos réponses
bonne journée à tous
#5 Re: Comptabilité générale » avantage en nature habitation » 2006-02-07 17:03:00
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'aider à calculer le montant d'avantage de toute nature pour la jouissance d'une habitation gratuite meublée (pour un dirigeant d'entreprise). Mon secrétariat social se disant incompétent..........
Revenu cadastral non indexé : 686 €
consommation annuelle totale electricité : 224.43 @
consommation annuelle totale gaz et chauffage : 599.99€
(ces montants sont inférieurs aux avantages taxables forfaitaires....)
L'immeuble a été acheté en indivision (99% par la société, 1% par le dirigeant) et tous les frais (y compris le précompte immobilier ont été payés à 99% par la société et à 1% par le dirigeant.
Un grand merci pour votre aide
maughuet
#6 Re: Comptabilité générale » avantages en nature (voiture société) » 2005-02-18 13:06:38
Un tout grand merci à tous pour ces précieuses informations 
#7 Re: Comptabilité générale » avantages en nature (voiture société) » 2005-02-17 18:32:01
Quelqu'un pourrait-il m'aider à imputer un avantage en nature pour des km parcourus par un administrateur qui utilise une voiture de société pour des déplacements à fin privée (5000 km par an)
Je suppose qu'il faut débiter le montant de l'avantage en nature au compte 618000 (rémunération administrateur) et créditer le compte 453000 (précompte retenu sur l'imposable) mais je ne sais pas quel compte créditer pour le solde?????
Merci de votre aide #lol#
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