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#1 Re: Impôts des Sociétés » TVA à appliquer sur le frais de resto et de carburant au Luxembourg » 2006-04-25 13:56:48

Bonjour.
Ci-dessous, vous trouverez un lien vers le site de l'administration et de l'enregistrement luxembourgeoise. Vous y trouverez les différents taux et quels sont les biens qui y sont soumis.
http://www.aed.public.lu/tva/taux/index.html
Les resto sont soumis au taux de 3%. Pour le carburant, il fut un temps où une distinction était faite entre essence et diesel mais je ne sais pas si c'est encore d'actualité. Le diesel est à 15%.
D'une manière générale, et si vous cherchez d'autres info au Luxembourg, voici une adresse reprenant tous les ministères et les liens vers ceux-ci: http://www.etat.lu/
Bon après-midi.

#2 Re: Impôts des personnes physiques » Fiscalité internationale : le Luxembourg et le Liechtenstein ? » 2006-04-07 15:25:39

Bonjour,
pour le côté fiscal des revenus perçus au Grand Duché, je me permets de vous donner les différentes informations que je possède:
- le taux des cotisations sociales pour un employé s'élève à environ 12% du brut.
- pour le taux de l'impôt, celà varie en fonction de la catégorie fiscale dans laquelle vous vous trouvez et des différentes déductions qui apparaissent sur votre fiche d'impôt.
Voici l'adresse internet des impôts: http://www.impotsdirects.public.lu
et voici une autre adresse pour calculer le montant de l'impôt du sur un imposable déterminé: https://saturn.etat.lu/cobar
J'espère avoir pu vous aider quelque peu.

#3 Re: Impôts des personnes physiques » Indépendant - agence de paris » 2005-08-23 17:07:44

Merci Casta. Cela dissipe totalement mes doutes.
Pour Jojo: merci pour cette mise en garde. Vous m'avez dissuadé de remettre les pieds dans la fiscalité bien que je comptais passer par un professionnel (de mes amis) pour vérification.

#4 Re: Impôts des personnes physiques » Indépendant - agence de paris » 2005-08-23 13:59:13

Merci Casta.
Mais je dois avouer que suis un peu étonnée. En effet, il y a quelques années (revenus 2002), j'avais indiqué des frais réels pour mes déplacements domicile-lieu de travail (aucun frais professionnels d'autre nature, j'étais "simple" employée). Suite à une erreur et une réclamation de ma part, j'ai été contrôlée et le fonctionnaire n'a rien trouvé à redire quant à cette déclaration sur base des factures.
Je suis donc perlexe.

#5 Re: Impôts des personnes physiques » Indépendant - agence de paris » 2005-08-23 12:07:00

Merci Cartésien pour cette réponse claire, nette et précise.
Merci également pour les pistes de réflexion. smile

#6 Re: Impôts des personnes physiques » Indépendant - agence de paris » 2005-08-23 10:48:08

Jojo,
je ne comprends pas votre remarque.
Je vais tenter, toutefois, d'y répondre.
La personne à laquelle je fais référence n'est pas moi (je suis comptable salarié, effectivement, mais j'aide simplement cette dame). Je ne travaille pas dans une entreprise du bâtiment, ni cette personne.
Et pourquoi les déplacements domicile-lieu de travail posent-ils problèment? Cette dame habite à 12km de son travail et il n'y a pas moyen de parcourir cette distance via les transports en commun.
Je vous remercie d'éclairer ma lanterne! smile

#8 Re: Impôts des personnes physiques » Indépendant - agence de paris » 2005-08-22 13:49:41

Merci Samaritain!! :bj: Mais j'aimerais comprendre pourquoi il y a quatre prix par type de carburant... J'ai cherché sur le site du SPF Economie mais je n'ai pas retrouvé ces info. Je dois être encore endormie... :s

#9 Re: Impôts des personnes physiques » Indépendant - agence de paris » 2005-08-22 13:39:18

Merci Hittiche! Tu me sauves la vie #lol#  J'avais peur de paraître idiote ou d'être complètement à côté de la plaque.
Et oui, j'ai fait 62.5% (erreur de ma part). Et merci pour l'info sur les horaires décalés/nocturnes! :bj:
Par contre, je me demandais quelle proportion prends-tu pour les frais de chauffage, élec, ... dans la maison privée? Et les frais de nettoyage, pourrais-tu me dire où il y aurais moyen de trouver ce forfait?
Pour la voiture, la personne n'a pas gardé les tickets, aussi je pensais prendre le coût moyen annuel du diesel mais je ne parviens pas à trouver l'info. Pourrais-tu m'aiguiller?
Encore mille merci!
Val

#10 Re: Impôts des personnes physiques » Indépendant - agence de paris » 2005-08-22 13:06:42

Bonjour à tous!
Je dois remplir la déclaration fiscale d'une indépendante qui travaille au sein d'une agence de paris. Je ne connais pas ce milieu ni les habitudes qui s'y pratiquent (au niveau fiscal, s'entend! :-D ). Je sollicite donc votre aide sur deux points... smile
1) Entre autres documents, j'ai trouvé des notes TVA pour des resto (montant conséquent à mon sens).
-> Sachant que cette dame a travaillé 7j/7 en 2004 (aucun remplaçant), puis-je déduire les notes de resto de la semaine comme du w-e (avec limite à 67.5%)??
-> Et question sous-jacente: est-ce de pratique courante qu'une agence de paris invite des clients au resto??
2) elle s'est rendue sur son lieu de travail en voiture. Je sais qu'il y a le forfait des 0,15€/km mais ne puis-je pas faire un calcul en fonction des factures reçues?
Du type: (consommation*km domicile-lieu de travail*coût du carburant*nbre de j travaillés) + taxe de circulation + assurance + entretiens. En tenant compte de la limite de 75% pour certains de ces éléments?
Je vous remercie des informations que vous pourriez me fournir! #beer#

#11 Re: Impôts des personnes physiques » Intérêts emprunt hypothécaire » 2005-06-27 09:55:36

Merci Fred et Remapo pour ces info!
Je pensais bien que je n'aurais pas le choix que de mettre l'emprunt en 1146/2146 et que ça impliquait une déduction simple mais on peut toujours espérer!!! :-D
Juste pour le point 6, je suis plutôt perplexe et suis plutôt de l'avis de Remapo... Il me semblait qu'il fallait occuper le bien avant le 15 du mois (ou le 17 je ne sais plus) pour le mois soit pris en entier au niveau du RC. Là je sais pas si je suis très claire :s . Z'esplique ma pensée: si je suis dans la maison le 10/12/04, je dois déclarer 1/12 du RC; si je suis dans la maison le 20/12/04, je ne dois rien déclarer pour 2004... L'acte étant du 10/12 mais l'occupation effective du 20/12, quelle date dois-je choisir pour cette vérif??
Encore bien merci pour vos réponses!

#12 Re: Impôts des personnes physiques » Intérêts emprunt hypothécaire » 2005-06-26 17:12:11

Bonjour.
Comme la plupart d'entre-vous, je suis occupée à remplir ma déclaration fiscale. Oh joie! :-D
J'ai tout d'un coup un doute affreux concernant l'emprunt que mon époux et moi-même avons effectué pour acquérir notre maison d'habitation. :#
Voici les info:
date de l'acte authentique: 10/12/04
date d'occupation (suite à délai accordé à l'ancien proprio pr dégager les lieux, indiqué dans l'acte): 21/12/04
ASRD payée en septembre 2004
1e échance du prêt hypothécaire: 31/01/05
date de la mise à disposition des fonds: 10/12/04
durée du prêt: 20 ans
Cette maison est notre seul bien immobilier.
Il me semblait que notre prêt nous permettait de remplir les codes 1138/2138. Mais après lecture et relecture de l'intitulé, il apparaît que non puisque "construction ou acquisition à l'état neuf" ce qui n'est pas notre cas (la maison date de 1984).
1) ais-je bien compris?
2) si je ne peux pas le mettre aux codes mentionnés, je suis obligée de le mettre aux codes 1146/2146?
3) dans ce cas (codes 146), ais-je droit à la déduction complémentaire des intérêts??
4) dois-je renseigner les info des codes 1140 et suivants?
5) dois-je transmettre d'autres info au fisc que les attestations reçues (tel le contrat de prêt, ...)?
6) je pensais mettre 1/12 du RC (acq au 10/12/04) aux codes 1100/2100 mais comme nous n'avons occupé la maison que le 21/12, est-ce toujours d'application?
PS: vu que la 1e échéance du prêt date de 2005, nous n'avons rien à déclarer sur 2004 (ni intérêts ni capital) mais j'aimerais avoir l'info pour l'année prochaine.

Merci d'avoir pris le temps de me lire! J'espère que vous en m'en voudrez pas pour ces questions quelque peu stupide mais cela fait longtemps que je ne pratique plus la fisca :#

#13 Re: Impôts des personnes physiques » Fiche luxembourgeoise » 2005-06-26 16:08:50

Bonjour Andolino.
Je travaille au GDL mais habite en BE... Les codes que vous mentionnez apparaîssent sur la fiche d'impôt qui doit être transmises aux impôts luxo. Ce n'est donc pas sur base de ce document que vous remplissez votre déclaration fiscale belge. Vous devez prendre le "certificat de travail" qui a été transmis par l'employeur et ne prendre que le revenu imposable ("revenu ayant servi de base à l'imposition/la retenue"). Mettre ce montant en code 250 et ne pas oublier de remplir, sur la 2e page du cadre des traitements (sous la rubrique J), les info sur le pays d'origine.
En tout cas, c'est ce que je fais depuis que je travaille au GDL...

#15 Re: Impôts des personnes physiques » Amortissement en capital et intérêt - prêt hypothécaire » 2005-06-23 13:27:27

Merci à tous pour vos réponses et à Lethum pour le lien (je pensais effectivement à ce sujet mais comme c'était celui de quelqu'un d'autre, je n'ai pas voulu m'immiscer).
J'étais partie sur l'idée que, vu que l'appart en NP ne se retrouve pas dans ma déclaration via le RC ou le prêt, je ne devais en pas tenir compte pour la maison... Merci donc Lethum pour votre intervention qui me conforte dans mon idée! smile
Et pour Jojo: je vais aller voir l'autre sujet et le garder au chaud au cas zoù smile

#16 Re: Impôts des personnes physiques » Amortissement en capital et intérêt - prêt hypothécaire » 2005-06-22 17:25:11

Merci beaucoup pour ces info! Me voilà totalement rassurée.
Et pour le RC, le notaire nous l'avait indiqué lors de la passation de l'acte. Donc tout va bien de ce côté.
J'ai encore une petite question concernant la répartition entre conjoint pour l'amortissement en capital... Etant donné que je travaille au GD de Lux (et donc que je suis taxée/détaxée sur mes revenus), est-ce que ça a du sens de faire une répartition du type 50/50 ou vaut-il mieux faire qch dans le genre de 80 pr mon époux et 20 pr moi?
Encore bien merci!


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