Dans le cas d'une A.S.B.L. de services à domicile (secteur de l'aide aux familles), y a-t-il intérêt de s'assujetir à la T.V.A. ?
Cette A.S.B.L. existe depuis 50 ans, n'a pratiquement pas de fournisseurs puisqu'elle ne vend pas de produits (propose juste des services) et fonctionne grâce à des subsides d'exploitation. Elle compte quand-même environ 400 bénéficiaires et emploie une soixantaine de personnes.
Merci de vos avis...