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#1 Re: TVA » TVA sur achat intracommunautaire de licences informatiques ou pas? » 2006-05-18 10:40:15

Bonjour à tous,

Je me permets de vous soumettre une petite question sur une matière pour laquelle je rencontre quelques hésitations.

Notre établissement est assujetti pour toutes ses acquisitions intracommunautaires de biens, et doit donc rentrer dans ce cadre une déclarations spéciale à l'administration TVA.

Ma question est la suivante:
L'achat de programmes et de licences informatiques à une société basée dans un autre Etat membre et assujettie à la TVA dans cet état est-il considéré comme un achat de biens? Ou cela est-il plutot considéré par l'administration TVA comme une prestation de service intracommunautaire?

Je vous remercie d'avance pour votre aimable collaboration :bj:

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