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#1 Re: TVA » Prestations de services en Belgique et TVA » 2006-06-20 19:40:20
Bonjour,
Pas facile de s y retrouver dans toute cette legislation concernant la TVA.
Apres avoir cherche plusieurs heures, je ne suis toujours pas sur de la reponse a mon petit probleme de TVA pour des prestations de services effectues en Belgique.
Une societe Anglaise (inscrite a la TVA) doit elle charger de la TVA pour des services de consultation informatique rendus en Belgique a son client Belge (une ste inscrite a la TVA) par des consultants presents physiquement en Belgique alors que la societe anglaise ne dispose pas d etablissement stable en Belgique.
D apres ce que je lis, ca serait oui (article 21(3)(7), mais ca ne me semble pas logique, qu une ste etrangere doive reverser la TVA percue dans un pays etranger.
Merci de votre aide
Bert
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