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LBRP 2018

#1 Re: TVA » Liv intra communautaire » 2007-06-28 16:52:07

Bonjour,

Je débute dans la livraison intra-communautaire, je doit effectuer une livraison de biens  (de belgique vers la France) pour une société soumisse à la TVA.
Quelle mention légale doit figurer sur la facture pour établir celle-ci sans tva ?
merci d'avance de vos réponses.

Naejg

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