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#2 Re: Autre - Divers » Lois FISCALEs et comptables » 2006-11-13 16:01:30

Bonjour,

Je voudrais savoir ou je peux trouver et suivre les nouvelles lois fiscales et comptables .
Et si il existe des ouvrages les reprenant.

Merci


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#4 Re: TVA » TVA sur Frais Postaux » 2006-02-20 17:46:08

En fait se sont des frais de recommandé payer par notre sa pour eux et nous souhaitons les leur refacturer sans tva!
Alors qu'elle article du code stipule que les frais de timbres sont exonérés de Tva?

#5 Re: TVA » TVA sur Frais Postaux » 2006-02-20 16:36:50

Bonjour

je dois faire une refacturation de frais postaux à nos clients les frais postaux sont exonérés de TVA mais selon quel article et que dois-je inscrire sur la facture?

Merci d'avance 8|

#6 Re: TVA » TVA SUR LOCATION FINANCEMENT » 2004-11-24 13:48:13

Je vous remercie pour toutes ces réponses. En fait c'est une voiture de course bardée du nom de la société et qui ne sert qu'à faire des représentations dans des foires ou exposition et tout autres évènements.

#7 Re: TVA » TVA SUR LOCATION FINANCEMENT » 2004-11-19 14:12:09

NOUS AVONS UN VEHICULE EN LOCATION FINANCEMENT DANS NOTRE SOCIETE.
PEUX T ON RECUPERE LA TOTALITE DE LA TVA EN SACHANT QUE C EST UN VEHICULE DESTINE A LA PUBLICITE?


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