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#1 Re : TVA » Accés à un serveur internet en Belgique facturé à un client assujetti français » 2008-02-29 13:23:13

Bonjour,

Je suis comptable dans une PME belge, et nous devons facturer l'accès à notre serveur Internet à des clients assujettis français.

Il s'agit bien d'une prestation de service au niveau de la TVA, mais je ne suis pas certain du lieu qui est à considérer pour ce service;

Devons nous facturer avec de la TVA belge (21%) ou française (19,6%)?

Nous avons un numéro de TVA belge et français.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

#2 Re : TVA » Prestation de service intracommunautaire » 2007-10-29 12:06:53

Bonjour,
Je suis comptable dans une PME, et je cherche quelques réponses à mes interrogations sur la TVA intracommunautaire.

Dite moi si je me trompe:

1. Nous sommes assujetti à la TVA, et nous vendons une machine à une société française également assujetti;
Pas de problème, = livraison de bien intracommunautaire exempté de TVA selon art. 39bis

2. Nous vendons et installons cette machine chez cette société française; Peut-on encore considérer qu'il s'agit d'une livraison de bien intracommunautaire ou s'agit-il pour l'ensemble de la facture d'une prestation de service?
N'y à t'il pas une règle qui dit que suivant le % du prix de la machine par rapport au prix de l'installation, on peut considérer l'ensemble de la facture comme une livraison de bien?
Si il s'agit d'une prestation de service, il n'est plus question d'exemption de TVA; On doit je pense dès lors facturer avec 19,6% de TVA française à payer à l'Etat français! PS : nous avons un n°de TVA français.
Peut-on faire sur une même facture la distinction entre la vente de la machine et l'installation et ne mettre de la TVA que sur l'install?

3. Même cas que (1) mais on vend à une commune française (exemple: piscine communale) Ils ne sont pas assujetti.
On facture bien avec 21% TVA ?

4 Même cas que (2) mais toujours avec une commune non assujetti. 19,6 % pour tout?

Je vous remercie grandement pour vos réponses j'aime à savoir que ce que je fais est juste et respecte les règles établies.

#3 Re : TVA » Représentation fiscale !? » 2004-07-09 13:04:58

Question: Je dois facturer à une commune en France une installation de matériel sur le territoire français.
1. Il s'agit d'une commune donc non assujetti; d'où facturation avec TVA.
2. Vu que l'installation se passe en France, je dois facturer avec de a TVA française (19,6%).

Comment dois je faire pour déclarer la TVA française? Faut-il encore un représentant fiscal pour cela?
Même à l'administration de la TVA française ils ne savent pas me dire quoi!
Merci d'avance.

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