LBRP 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Facturation services en exemption de tva » 2005-09-19 11:17:25

Bonjour,

J'ai un travail administratif à effectuer pour la société où je travaillais.  Je suis salarié et je n'ai pas de n° de tva.  Je crois savoir que je peux facturer cette prestation exceptionnelle en exemption de tva et la déclarer en IPP en revenus divers (taxable à 33%).

Pourriez-vous me dire s'il y a un montant maximum?  De plus, si vous connaissez l'article tva à mentionner sur la facture pour l'exemption, ce serait vraiment formidable.

Merci d'avance pour vos réponses.

#2 Re : Code des sociétés. » Perte 3/4 capital SPRL » 2005-04-01 09:13:11

Bonjour,

J'ai une SPRL qui est dans sa premiere annee d'activite et qui lors de sa premiere cloture constate que son actif net est inferieur a 25% du capital social.  Y a-t-il lieu d'appliquer l'article 103 LCSC comme pour les SA, a savoir AG extraordinaire dans les 2 mois de la constatation de la perte?  Quelles sont les differences entre les SA et les SPRL dans ce cas de figure?

Merci d'avance pour vos commentaires!

Bonne journee a tous.

Oli

#3 Re : TVA » TVA sur formation donnée en France » 2004-11-25 11:20:15

Bonjour,

Une société belge va donner des formations à des universités et des sociétés commerciales françaises.  Faut-il nommer un représentant fiscal en France?  Ou c'est la simple TVA intracommunautaire qui joue?

Merci d'avance pour votre aide.

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