FINASSET 3.3.0.0

#1 Comptabilité générale » Facture - litige » 2024-03-15 23:31:15

Almoradi
Réponses : 1

Bonjour,

Une société reçoit de son gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité une facture d'ajustement pour non consommation déclarée.
Le montant de la facture est énorme et la facture a été contestée via avocat.
Il n'y a pas de problème de comptabilisé la facture mais j'ai une question au niveau de la TVA.

Est-il possible de ne pas déduire cette TVA et garder ce montant ouvert dans le compte courant TVA ?

La raison est que si le litige est en notre faveur le montant de la TVA devra être reversée

Merci

#2 Impôts des Sociétés » Factures à recevoir non comptabilisé » 2024-01-17 22:02:40

Almoradi
Réponses : 1

Bonjour,

Dans une société, dans l'année N-1 une facture à recevoir concernant des marchandises n'a pas été comptabilisé.
Elle a été comptabilisé l'année suivante.

- risque-t-elle d'être annulé lors d'un contrôle ?
- si oui pour anticiper comment faut-il la considérer dans la déclaration des impôts ? Quelle cases ?
- ou alors on peut la laisser ?
- il s'agit d'une facture d'importation : faut-l faire régularisation au niveau de la TVA

Merci

#3 Comptabilité générale » Donations de produits périmés » 2023-10-20 07:19:04

Almoradi
Réponses : 1

Bonjour,

Nous allons donner des produits périmés à une association.

Est-ce correct ?
Il faut faire une facture à valeur 0 avec les quantités données.
L'association doit être reconnue pour que cela ne soit pas considéré comme une DNA

Mais je ne comprends pas comment acter ces produits donnés en frais au prix acheté.

Merci

#5 Re : Comptabilité générale » Rachat de part d'une société » 2023-09-21 06:55:13

La seule condition restrictive que je vois dans la convention est celle-ci :

"La propriété des parts sociales sera transférée au moment de la réception du paiement intégral du prix susmentionné"

Donc cela veux bien dire lors du paiement du prix et non à la signature, c'est bien cela ?

Merci

#6 Re : Comptabilité générale » Rachat de part d'une société » 2023-09-20 21:04:06

Votre résumé est correct.

Mais je vaudrais savoir, les anciens actionnaires de la société B sont considéré comme les propriétaires de ses avoirs
et dettes jusqu'au moment de la signature de la signature du contrat de vente ou au moment du paiement du prix ?


Pourquoi y aurait-il un problème légale de la non fusion ?

Merci

#7 Re : Comptabilité générale » Rachat de part d'une société » 2023-09-20 16:22:32

Non il ne j'agit pas d'une fusion.
Cela reste 2 sociétés distincte. La société A est actionnaire à 100% de la société B.
Le problème est dans la société B (société immobilière). A partir de quand la société A est "propriétaire" de la société B ?
A partir de la signature de la vente ou lors du paiement des parts ?
La société B peut-elle encore demander le loyer non payé étant donné qu'un prix avait été défini dans la convention de vente et ces loyers demandés concernent des montants après la signature de la convention alors le paiement a été effectué plus tard.

J'espère que c'est un peu plus clair.

Merci


Merci

#8 Comptabilité générale » Rachat de part d'une société » 2023-09-20 14:08:18

Almoradi
Réponses : 8

Bonjour,

La société A (locataire) rachète les parts de la société B (société immobilière) pour un montant X.

Le paiement des parts a été effectué le 15/07/2023.

Il restait après cette date 13000€ dans le compte en banque de la société B.

La société B n'ayant pas reçu le loyer des 2 derniers mois à retirer cette somme du compte en banque car la société B estime que ces loyers sont dû à l'ancien propriétaire. Est-ce correct tout en sachant que nous nous sommes mis d'accord sur un prix pour l'achat des parts ? Qui est le propriétaire de ce compte en banque ? La société A o B ?


Merci

#9 Re : Impôts des Sociétés » Taxe sur les surfaces non-résidentielles » 2023-09-03 13:02:52

Nous payons annuellement une taxe communale sur les surfaces de bureaux et de parcage.
S'agit-il de la même taxe ?

#10 Re : Impôts des Sociétés » Taxe sur les surfaces non-résidentielles » 2023-09-02 08:55:04

ok mais c'est la première fois qu'on reçoit cette taxe à payer via une notification de taxation d'office.

#11 Impôts des Sociétés » Taxe sur les surfaces non-résidentielles » 2023-09-01 23:08:14

Almoradi
Réponses : 5

Bonjour

La Taxe sur les surfaces non-résidentielles est une nouvelle taxe ou le remplacement de la taxe sur les surfaces de bureau ?


Merci

#12 Impôts des personnes physiques » Taxation plus value sur vente d'appartement » 2023-08-28 10:41:47

Almoradi
Réponses : 1

Bonjour,

Nous sommes sous le régime de la cohabitation légale.
Nous vivons dans la maison qui m'appartient.
Elle avait acheté il y a 2 ans un appartement comme "investissement". C'est son unqiue habitation mais elle n'y habite pas.

Lors de la vente sera-t-elle taxé à16,5% sur la plus value éventuelle ou cela peut être considéré comme une opétation non spéculative.

Merci

#13 Code des sociétés. » réduction de capital - SPRL » 2023-08-17 15:59:54

Almoradi
Réponses : 1

Bonjour,

Lors d'une réduction de capital en numéraire faut-il passer par un notaire  ?

Si non , il faut faire une publication au Moniteur et payer un précompte mobilier ?

Merci

#15 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation achat de société immobilière (parts) » 2023-06-23 20:44:05

Merci pour la suggestion. Mais juste pour comprendre cette suggestion qu'elle aurait été l'avantage principale de l'acquisition-fusion si on ne voulait pas payer des impôts ?

Merci

#16 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation achat de société immobilière (parts) » 2023-06-22 17:01:43

Merci pour la suggestion. Mais juste pour comprendre cette suggestion qu'elle aurait été l'avantage principale de l'acquisition-fusion so on ne voulait pas payer des impôts ?

Merci

#17 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation achat de société immobilière (parts) » 2023-06-22 08:18:44

Mais si cela avait été fait via une acquisition-fusion n'aurait-il pas eu un impôt sur la plus value de l'immeuble étant qu'il s'agit une société immobilière ?

#18 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation achat de société immobilière (parts) » 2023-06-20 21:57:20

Bonjour,






Etant maintenant propriétaire du bâtiment qui a été acheté via une autre société :
1) y-a-t-il obligation de payer un loyer ?
2) si oui on pourrait établir un contrat de bail commercial en fixant le loyer dans ce bail ?
3) Y-a-t-il obligation d'établir un bail étant donné que le locataire et le bailleur sont les mêmes actionnaires ?
4) si aucun loyer y-a-t-il un risque fiscal ?

Merci

#19 Comptabilité générale » Comptabilisation achat de société immobilière (parts) » 2023-06-18 20:30:24

Almoradi
Réponses : 11

Bonjour,

En tant que société nous avons acheté ( les parts) de la société immobilière qui nous louait le bâtiment.
Après l'achat les 2 sociétés auront donc les mêmes actionnaires.
Je suis un peu perdu sur les comptes à utiliser.

Le paiement des parts à la société immobilière : compte 284 - Actions & parts ??

2 crédits :
Credit d'investissent : compte 17xxx  ??
avance à terme (straight loan) : compte 439 Autres emprunt ou 430 Établissements de crédit - Emprunts en compte à terme fixe


Les comptes proposés sont-ils corrects

Merci

#20 Re : Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire - Wallonie » 2023-05-22 10:12:12

Merci pour cette information mais je ne pense pas pouvoir invoqué quelque chose d'acceptable.

Mais je me demande si pour notre situation (chacun à son appartement et un emprunt différent ) il est permit de mettre par exemple la réduction fiscale des 2 emprunts sur un cohabitant même si ce ne sont pas les mêmes cases car les emprunts sont différents ?

#21 Re : Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire - Wallonie » 2023-05-21 11:21:41

L'appartement pourrait être loué pendant certaine période.
Dans le cas où il n'est pas loué qu'entendez-vous par examiner cette situation ? Y-a-t-il une possibilité d'avoir une meilleure réduction fiscale ? Si oui  quelle case ?

Merci

#22 Impôts des personnes physiques » Emprunt hypothécaire - Wallonie » 2023-05-21 08:40:24

Almoradi
Réponses : 5

Bonjour,

Je suis cohabitante légal. Je vis dans la maison (en Wallonie) de mon cohabitant qui lui appartient et l'emprunt hypothécaire est à son nom. J'ai acheté un appartement en 2022 via un emprunt hypothécaire.

Ceci est-il correct :

Case à remplir 2146-2358 (Int-Amort) limiter à la fraction (78440/montant de l'emprunt)
Case à remplir 1106 (RC)

Merci

#23 Re : Impôts des personnes physiques » Location oocasionnel d'un appartment » 2023-05-21 08:24:21

il ne s'agit pas de la case 1156 de la partie meublée ( Loyer brut *40%X50%)

#24 Re : Impôts des personnes physiques » Location oocasionnel d'un appartment » 2023-05-21 08:22:52

Bonjour,

Pourquoi les cases 1180 & 1181 étant donné qu'il ne s'agit pas d'une sous-location ?
Ce n'est pas pus tôt l

#25 Re : Impôts des personnes physiques » Location oocasionnel d'un appartment » 2023-05-12 09:39:15

Merci

Et pour ce point ci-dessous
1)L'agence communique-t-elle ces montants à l'administration ? Si oui ce document excell est-il suffisant pour la déclaration ?

Le montant a déclaré est le montant net reçu ( ou le brut sans les déductions des commisions de l'agence)

Merci

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB