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#1 Re : Code des sociétés. » Réserves disponibles » 2013-11-30 23:22:19
oui, je sais même s'ils bénéficient d'une détaxation au niveau des bénéfices
réservés imposables du montant prélever, ils vont être taxer au niveau des dividendes.
#2 Re : Code des sociétés. » Réserves disponibles » 2013-11-20 00:14:46
bien sûre, seulement ils vont être taxés à l’impôt de société comme dividende et à IPP au précompte mobilier et sans oublier de joindre avec sa déclaration le relevé n°328R: relevé des réserves taxées.
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