Bonjour,

Quelles sont les démarches administratives concernant les défraiements de bénévoles d'une ASBL, hormis les conventions de volontariat, qui je suppose servent à justifier les montants en cas de contrôle (de l'association ou de l'aidant).

Faut-il établir un listing annuel ou autre pour une administration ?

J'ai juste trouvé ceci :
'L’association ne doit faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc, et le volontaire ne doit pas signaler ces remboursements dans sa déclaration d’impôt, pour autant qu’il ne dépasse aucun des deux plafonds.'

Pourtant, un comptable m'a dit que les règles ont changé lors de la modification de la loi de 2020 et qu'il y avait de nouvelles démarches à respecter.

Comme l'ASBL dont il est question est active dans le domaine artistique, quid des démarches pour les RPI ?

J'ai ceci comme info :
'Un document officiel ne doit pas être établi quand on utilise un RPI. L’artiste complète son « relevé de prestation » électronique, ou sur papier (s’il a toujours une carte artiste papier) avant la prestation.
Le donneur d’ordre peut établir une pièce justificative pour sa comptabilité, sous forme d’une « déclaration sur l’honneur » signée par l’artiste, selon la forme qu’il souhaite.'

Mais j'ai lu que le régime des RPI allait être réformé prochainement.

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

J'aurais une petite question concernant les voitures de société :

Un salarié qui aurait payé au garage une contribution personnelle de 500 TVAC pour obtenir des options supplémentaires (non prises en charge par l'employeur) lors de l'achat d'un nouveau véhicule de société peut-il déduire ce montant dans la déclaration IPP ?

J'ai lu que l'on pouvait déduire une contribution personnelle de ses ATN. Comment faire concrètement ?

Est-ce bien considéré comme une contribution personnelle, puisqu'il ne s'agit pas, dans ce cas, d'un montant versé à l'employeur ?

Pourriez-vous m'éclairer ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
J’ai une petite question concernant la refacturation.

Un de mes fournisseurs m’a facturé des marchandises pour le compte d’un autre fournisseur. J’ai payé la première facture (fournisseur A) et la seconde (fournisseur B) m’a été envoyée un mois plus tard en étant évidemment renseignée comme déjà réglée – même montant global et TVA.

Pourriez-vous m’indiquer si les écritures suivantes pourraient être acceptables :

-    Facture A : 643  Frais à refacturer
                            à  440  Fournisseur A
          pour le montant global

-    Facture B : 604  Achat de marchandises
                         411     TVA à récupérer
                               à  440  Fournisseur B

-    440  Fournisseur B
             à  643 Frais à refacturer
        pour le montant global

Je sais qu’il n’est pas trop opportun habituellement de créditer un compte de charges, mais je ne vois pas d’autres possibilités.

Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour,

Gérant d’une petite SPRL depuis peu, je ne me suis pas encore octroyé de rémunération depuis la création.

Actuellement, je travaille à la maison et effectue pas mal de livraison de marchandises chez mes clients avec mon véhicule privé.
La plupart des frais généraux sont payés en privé (GSM, électricité, essence,...)

Ne pouvant déduire mes frais réels à l’IPP, je souhaiterais me faire rembourser la partie professionnelle de ces coûts par ma société.

- Pourriez-vous m’indiquer si il est d’usage d’utiliser un forfait pour cette prise en charge de ce type de dépenses ?
Ex . : 50% des frais d’abonnement GSM, 10% de la consommation d’électricité pour le bureau etc

- Peut-on prendre le montant des factures TVAC (puisque la TVA serait de toute façon déductible si la facture -100% professionnelle- était adressée directement à la société) ?

- Pour les déplacements professionnels, je pensais passer en fin d’année une note de frais reprenant l’ensemble des trajets au forfait de 0,25 EUR du km (idem montant réclamé au client).

Tout cela est-il acceptable fiscalement d’après vous ?

Merci

Bonjour,
Petite question concernant les frais d'envoi payés par les clients personnes-physiques d'une SPRL pour l'envoi de marchandises.
Il m'arrive fréquemment de vendre des produits (de faible valeur unitaire) en ligne et d'envoyer les colis via bPost.
Lorsque les clients me règlent par virement, ils me payaient jusqu'à présent le prix de la marchandise TVAC et y ajoutaient le remboursement des frais d'envoi bpost, qui ne comportent pas de TVA.
Je viens de remarquer que, pour l'encodage des ventes, j'avais un problème de TVA manquante pour ces frais d'envoi.
Il semble que, selon les règles en vigueur, je doive réclamer de la TVA sur les frais de transport.
Comment faire pour régler le problème (les clients connaissent le tarif de bPost, difficile de leur réclamer plus) ?
Peut-on encoder ces frais en 700 'ventes TVA 0%' ou utiliser un compte 746 'récupération de frais' par exemple ?
Merci pour votre aide.
Bàv,

Bonjour,

Je suis gérant d’une petite SPRL et j’aimerais avoir quelques précisions concernant la déduction pour investissement.

Je termine la déclaration du 1er exercice prolongé (18 mois). Suite aux importants investissements, la société est en perte.

Pourriez-vous confirmer si j’ai bien tout compris :

1)  Je dois choisir entre la déduction pour capital à risque et la déduction pour investissement.
Dans mon cas, mieux vaut choisir la déduction pour investissement, puisque les intérets notionnels ne porteraient aucun effet suite à la perte fiscale (plus de report possible).

2)  Le taux de la déduction pour investissement applicable pour l’exercice d’imposition 2017 est de 8%. Il s’agit de matériel destiné à la location amorti sur 3 et 4 ans.

3)  Le report de cette déduction pour investissement est uniquement possible sur l’exercice d’imposition suivant, soit 2018 dans mon cas.
En outre, pour pouvoir en bénéficier l’année prochaine, ma société devra afficher un profit supérieur aux pertes reportées cette année (« le montant exonéré n'est déduit qu'à concurrence du bénéfice subsistant belge après déduction des pertes antérieures »).

4)  Quid de l’étalement de cette déduction pour investissement sur la période d’amortissement ?
Suivant certaines sources, si la société emploie moins de 20 travailleurs, le choix de l’étalement serait possible.
Mais, d’après un document récent de Deloitte, cet étalement ne serait plus acceptable que pour les personnes physiques (y aurait-t-il eu une modification récente de la législation ?)

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si du petit matériel acheté par une petite SPRL et mis en location (tables, chaises, bancs,...) doit automatiquement être amorti ou si il peut être directement pris en charge.

De même, un disque dur externe par exemple à 106 EUR doit-il être amorti ? Que se passe-t-il dans la pratique ?

Au niveau de la TVA, j'ai tout repris en Biens et Services car < à 1.000 EUR (nouvelle règle pour le petit matériel).

Dans mon cas et dans un soucis de facilité, ne serait-il pas opportun d'harmoniser la compta et la TVA et donc de tout prendre en charge (via un compte 'petit matériel destiné à la location' par ex.) ?

Merci pour votre aide.