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#1 TVA » TVA belge sur frais prélevés par Amazon Luxembourg sur chaque vente ? » 2017-02-08 14:38:03

Banco22
Réponses : 1

Bonjour,

Pour vendre sur Amazon comme professionnel, Amazon Luxembourg me facture en service intracommunautaire une commission et des frais d'expédition sur chaque vente par prélèvement à la source sur le paiement du client.

Je souhaites ajouter ces frais à mon prix de vente TVAC affiché sur Amazon en "livraison gratuite".

Pensez-vous que je dois appliquer la TVA belge sur ces frais dès le moment où il n'y a pas de valeur ajoutée puisque répercutés au client à leur prix coûtant ?

J'ai lu des avis contradictoires sur le web au sujet de la tva relative aux frais d'expédition en e-Commerce.

#2 Re : TVA » Vente Amazon TTC à un acheteur assujetti allemand : quid de la TVA ? » 2017-02-08 13:52:45

Merci pour cette réponse on ne peut plus concise.
Il reste le problème de la commission d'Amazon qui a été appliquée sur le montant TTC.
Donc je suis perdant en remboursant la TVA indue.
Qu'en pensez-vous ?

#3 Re : TVA » Vente Amazon TTC à un acheteur assujetti allemand : quid de la TVA ? » 2017-02-08 13:10:25

Merci pour cette réflexion mais mes questions 2 et 3 restent sans réponse.
Quelqu'un a un avis ou une expérience sur la question ?

#4 Re : TVA » Vente Amazon TTC à un acheteur assujetti allemand : quid de la TVA ? » 2017-02-08 11:55:47

Parce que les prix affichés sur Amazon sont toujours TTC et sans taux de TVA affiché car chaque vendeur applique le taux de tva de son pays.
Je pense qu'Amazon considère cela comme une vente à un particulier.
Et prélève d'ailleurs sa commission sur le montant TTC !
Le vendeur n'a rien de paramètrable à ce sujet.
Donc, ce n'est pas si simple de rembourser la TVA a posteriori.
Qu'en pensez-vous ?

#5 Re : TVA » Vente Amazon TTC à un acheteur assujetti allemand : quid de la TVA ? » 2017-02-08 11:12:00

Merci pour votre réponse.
Si je facture hors tva, quid des 2 autres questions ?
Il a déjà payé TTC à Amazon qui va nous reverser ce montant moins sa commission sur le montant TTC.

#6 TVA » Vente Amazon TTC à un acheteur assujetti allemand : quid de la TVA ? » 2017-02-08 10:37:13

Banco22
Réponses : 9

Bonjour,

Je suis nouveau vendeur professionnel sur Amazon et mes acheteurs sont normalement des particuliers non assujettis.

J'ai eu cependant un premier achat d'un client assujetti allemand qui me demande une facture en me communiquant son numéro de TVA a posteriori par message.

Sachant que je calcule mes prix de vente en appliquant la TVA belge de 21% et qu'Amazon applique sa commission d'intermédiaire sur le montant TTC, j'ai 3 questions :

1) Comment dois-je rédiger la facture sur une vente qui a eu lieu TTC à un assujetti allemand ?

2) Est-il en droit de me demander une note de crédit sur la TVA belge indûment appliquée en regard des règles intracommunautaires ?

3) Le contrôle TVA belge peut-il me reprocher quelque chose ?

Merci de votre aide.

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